Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

Il s'inscrit dans le même esprit que les précédents, sur lequel le rapporteur général a déjà répondu, et concerne les spécialités laitières d'AOP ou d'IGP – appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée – , dont la France est riche, dans de nombreuses régions et départements. Tous les parlementaires ici présents comptent d...

Il ne s'agit plus des fromages, mais du secteur du bâtiment, qui sera très durablement affecté par la crise. Je rappelle que celui-ci regroupe 500 000 entreprises et représente 2 millions d'emplois. Je propose donc de rendre éligible au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique – CITE – les travaux effectués dans les résidences sec...

La règle du plafonnement du déficit reportable va contraindre les entreprises à acquitter de l'impôt sur les sociétés dès lors qu'elles vont refaire des bénéfices après la pandémie. Pour autant leur situation sera très dégradée. L'amendement, qui veut s'inscrire dans la durée, tend à supprimer la limite d'imputation pour les déficits, au titre ...

Il a pour objet de reporter l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , dont nous avons suffisamment dénoncé les effets néfastes dès l'examen du PLF pour 2018 et dont nous avons constaté les conséquences sur le terrain avec le mouvement des gilets jaunes. Désormais, ce sont les routiers qui ser...

Et dans la même foulée, madame la présidente, puisque tous deux concernent la même population, à savoir les viticulteurs. Le premier – portant le numéro du Jura, j'espère qu'il recevra un avis favorable ! – vise à éviter que les problèmes de trésorerie des viticulteurs ne soient aggravés par le maintien de l'imposition sur le stock de produits ...