Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Chers collègues, je décèle dans vos propos une forme de sectarisme. Pas le neuvième ni le dixième décile, dites-vous, car les intéressés ont les moyens d'investir rapidement. Vous parlez de transition énergétique à longueur de journée, mais l'urgence est de sauver les entreprises du bâtiment et des travaux publics sur tout le territoire !
Sur les 250 milliards d'euros de déficit prévus dans le PLFR 3, 133 milliards concernent la baisse des recettes fiscales. Eh bien, si les entreprises reprennent le travail, il y aura des rentrées de TVA ; c'est aussi une façon de réduire le déficit.
Rien ne sert de se demander si l'heure est au rebond ou à la relance. Il faut agir, et agir maintenant.
Le déplafonnement du déficit foncier déductible du revenu global a trois objectifs. Le premier est de relancer le secteur du bâtiment et des travaux publics dans l'ensemble du territoire national. Ce secteur sera confronté dès le mois de septembre à de grandes difficultés et a donc besoin d'un plan de relance massif, susceptible de créer un cho...
Premièrement, nous avons tous été enthousiastes de constater que notre agriculture avait tenu bon pendant la crise. Heureusement, l'ensemble des filières agricoles ont maintenu leur production, permettant ainsi à toute la population de continuer à se nourrir. Deuxièmement, les habitudes alimentaires ont changé pendant la crise : les ventes de f...
Monsieur le rapporteur général, j'admets que nous avons commis l'erreur de fonder nos amendements sur la valeur de vente des produits. Je comprends votre argument. Toutefois, vous ne pouvez pas affirmer que tout est fait pour les entreprises concernées dans le présent projet de loi de finances rectificative. Certes, il prévoit des reports de c...
Il faut être attentif à ne pas laisser croire que toutes les entreprises des secteurs de la fameuse liste S1bis bénéficieront d'annulations de charges. Ce serait une tromperie pour le monde agricole ; il n'a pas besoin de cela. S'agissant de la distinction entre valeur de production et valeur de vente, vous avez raison, monsieur le rapporteur ...
Il repose sur le même principe, à ceci près que ma collègue Véronique Louwagie a eu soin de borner le dispositif, c'est-à-dire de définir un plafond à l'abattement fiscal. Cette mesure enverrait un signal fort à tous les propriétaires qui ont fait l'effort de concéder des réductions de loyer à leurs locataires et connaissent actuellement une pe...
J'évoquerai trois éléments en réponse à vos arguments, monsieur le rapporteur général et madame la secrétaire d'État. Vous n'avez de cesse – nous venons d'ailleurs d'avoir la convention pour le climat – de parler d'environnement, d'écologie, de transition énergétique. Or il y a un dispositif qui existe et qui s'appelle le CITE. Nous vous propo...
