Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il nous ramène au secteur du bâtiment et travaux publics – BTP – qui, à côté de l'hôtellerie, de la restauration, de l'automobile et de l'aéronautique, cités tout à l'heure, a subi un impact colossal du fait de la crise. Ce secteur, qui représente 2 millions d'emplois, est constitué de 500 000 entreprises répandues sur l'ensemble du territoire....
On nous a répondu que ce dispositif n'était pas adapté, que ce n'était pas le moment et qu'on verrait plus tard. Ce soir, nous vous proposons une mesure bornée dans le temps, une mesure temporaire tendant à ramener de 10 % à 5,5 % le taux de la TVA en faveur de l'amélioration du logement. Si nous voulons lutter contre le travail illégal et prov...
Il porte sur la taxe spéciale sur les véhicules routiers. M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État ne pourront qu'admettre qu'il y a eu un problème de circulation des véhicules routiers durant le confinement. Je tiens toutefois à souligner et à saluer l'adaptation dont ont fait preuve les services des douanes, comme en témoignent le...
Rédigé dans le même esprit que celui de mon collègue Laqhila, il retient une autre date : les deux premiers exercices ouverts à compter du 30 septembre 2019, qui seront clôturés au 30 septembre 2020 et qui permettront de constater les pertes sur l'exercice 2020, du moins pendant la période importante du confinement. Pour relancer l'investisseme...
Le mécanisme du paiement de la TVA sur les débits pose un problème que je vais illustrer par un exemple très concret, mes chers collègues. Imaginez un grossiste en boissons qui a passé des commandes en début d'année, qui a livré ses clients et émis ses factures entre la fin du mois de février et les dix premiers jours de mars, qui n'a reçu auc...
Avec cet amendement, nous passons à un autre sujet, celui des chantiers effectués dans un milieu spécifique comme celui de la montagne, où les entreprises qui installent ou entretiennent des remontées mécaniques, par exemple, se heurtent à des difficultés d'accès que vous pouvez imaginer. Dans la dernière loi de finances, nous avions pris des ...
Je trouve dommage que vous ayez émis un avis défavorable à mon amendement précédent ; c'est une mauvaise prime au fait que je l'aie retravaillé en rétrécissant son champ d'application. Je m'en souviendrai. Le présent amendement a pour objet de permettre aux entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative pendant la période de cri...
