Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement, certes un peu technique, tend à rééquilibrer la pression fiscale entre les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés et celles, dont font partie l'écrasante majorité des petites entreprises, assujetties à l'impôt sur le revenu. Dans la mesure où les petites entreprises vont connaître un besoin criant de trésorerie, l'a...
Il s'agit d'un amendement très technique, que je soutiens au nom du président Woerth. Il vise à clarifier le droit applicable en matière fiscale pour les marchands d'art dont la vente initiale a été bloquée et risque d'être annulée. En effet, deux dispositifs fiscaux de droit commun peuvent s'appliquer en pareilles circonstances. Le premier pré...
Il concerne les bénéfices liés à une activité agricole, mais imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux – BIC – , et non comme bénéfices agricoles. Les territoires ruraux offrent l'exemple du camping à la ferme ou de la ferme-auberge. Ces activités sont liées à l'activité agricole : vous conviendrez qu'en l'absence de ferme, il n...
Vous avez conscience que la filière rencontre des difficultés, mais n'oubliez pas que le secteur n'a presque pas bénéficié de chômage partiel, puisqu'il y avait de l'activité et du travail. Le problème est que les stocks n'ont pu être écoulés, d'où la constitution d'un surstock. J'entends bien le refus de faire bénéficier une activité d'un ava...
Permettez-moi d'appeler nos collègues à une certaine raison. Chacun a déposé de nombreux amendements, et vous remarquerez que certains groupes ont été particulièrement respectueux du temps de parole. Il nous reste plus de 1 500 amendements à examiner et le débat doit s'achever lundi soir.
Laissez-moi terminer ! Il ne nous reste que les trois séances de demain et les deux de lundi – celle de l'après-midi et celle du soir – , sachant que le débat relatif au prélèvement sur recettes de l'Union européenne est également inscrit à l'ordre du jour. Soyons-y attentifs. Je comprends que chacun souhaite s'exprimer et faire valoir ses arg...
