Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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En 2014, nous avions débattu pendant des heures sur le taux de TVA à appliquer aux centres équestres, pour les activités de dressage, de formation ou pour les cours. La TVA à 20 % a fortement renchéri les prestations de ces établissements et mis à mal la filière, notamment les centres équestres les plus faibles. Cet amendement constitue un appe...
Cet amendement, dont Vincent Descoeur est le premier signataire, aborde un sujet qui pèse sur les finances des collectivités locales. Alors qu'elles sont en train de préparer leur budget, elles rencontrent un problème lié à un arrêt du Conseil d'État du 27 mars 2020, relatif à la TVA et aux droits de mutation. J'aimerais que le ministre délégué...
Je ne me fais pas d'illusion quant à l'adoption de cet amendement : j'imagine qu'il recevra un avis défavorable. Je souhaite néanmoins interpeller le ministre délégué et le rapporteur général sur une préoccupation qui émerge dans le contexte de la crise – ce sont des entreprises situées dans ma circonscription qui m'ont alertée sur ce point. P...
Je tiens à dire un mot sur l'avancée de nos travaux. Il nous reste 1 100 amendements à examiner. Nous avons bien avancé ce matin, mais je voudrais que chacun se montre responsable, sans quoi il nous faudra revenir mardi matin à huit heures pour finir le texte avant le vote de l'après-midi.
Laissez-moi terminer : le rapporteur général a pris la peine d'expliquer sa position sur tous les amendements concernant la TVA. Faut-il à chaque fois reprendre la parole ensuite ?
