Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement concerne les modalités de comptage de population, un sujet que nous avons déjà abordé. Pour des raisons de vitalité économique, sociale et territoriale, l'amendement propose un dispositif qu'il conviendrait de réserver aux communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants. Le rapport de l'Observatoire des finances et ...
J'ai bien compris, pour avoir suivi tous les débats, que vous n'étiez absolument pas favorables à nos différentes demandes de rapport. Sauf que, puisqu'il s'agit d'une politique nouvelle dans un contexte incertain, cet amendement de notre collègue Louwagie me semble avoir tout son sens : les pertes potentielles de CVAE avant le mois de mars 20...
