Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il concerne les crédits du SGDSN, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. M. le ministre délégué en a parlé tout à l'heure et une question a été posée sur la DINUM. Tout le monde s'accorde à penser que le budget du SGDSN pose un problème de lisibilité. Cette institution est chargée de coordonner le renforcement des ca...
Le sujet est différent ; je l'ai évoqué dans mon propos liminaire. La mission « Direction de l'action du Gouvernement » recouvre deux sujets de dépense qui ne sont retracés comptablement nulle part. Le haut-commissaire au plan a été chargé « d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, en...
Il concerne le système d'information du Gouvernement, autre sujet sur lequel je reviens chaque année – je continuerai probablement tant que je rapporterai les crédits de cette mission. J'ai demandé à recevoir l'ensemble des études réalisées. Leur nature suscite de vraies questions. Gouverner, c'est choisir ; on a l'impression que, pour vous, c...
Monsieur le ministre délégué, la plateforme téléphonique, dont le coût avait à l'origine été estimé à 9 millions d'euros, aura coûté 9 millions d'euros en 2020. Mais sur les 26 millions consommés, même s'il n'y a, comme vous le dites, que 1,3 million pour les sondages – à mon sens, ce doit être beaucoup plus – , la réalité est que la différence...
Je comprends bien votre souhait. Toutefois, j'ai regardé l'évolution des emplois dont dispose le Défenseur des droits : en 2020, il a bénéficié de trois équivalents temps plein supplémentaires, et en 2021, il se verra à nouveau accorder deux équivalents temps plein supplémentaires. Ces deux derniers emplois sont destinés à renforcer son réseau ...
Vous avez bien compris, monsieur Ruffin, que sur le gage de votre amendement et la réduction de cette enveloppe, j'étais plutôt d'accord… Mais sur le fond, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, c'est aujourd'hui 3 400 saisines par an et 150 visites dans les lieux fermés. La montée en puissance de cette autorité s'est faite e...
