Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 43)

Je voudrais simplement signaler le paradoxe qui caractérise nos débats de cet après-midi : la majorité fait davantage opposition que l'opposition elle-même.

Mais si ! Le groupe Les Républicains joue énormément le jeu : nous limitons nos prises de parole, nous nous obligeons à ne pas intervenir à nouveau lorsque le rapporteur général et le ministre délégué ont donné leur avis, et nous laissons passer des choses. La majorité, elle, est train…

Je vous rappelle, chers collègues, que ces amendements ont déjà été discutés dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du PLF 2021.

Le ministre délégué donne son avis et à un moment donné, il faut que nous puissions avancer. Personne ici n'est contre le sport, et encore moins contre le sport de haut niveau de nos petits clubs, mais les collectivités territoriales, quelles qu'elles soient – communes, EPCI, départements et régions – , les accompagnent aussi.

Certes nous avons déjà abordé ce sujet du CIFAM à plusieurs reprises, mais la situation des indépendants a changé : nombre d'entre eux sont sans activité en raison de la pandémie. Parallèlement, nous avons un vrai problème en matière de taux de remplissage des crèches sur lequel la Fédération française des entreprises de crèche m'a alertée. N...

Afin d'éviter des phénomènes d'optimisation ou des modifications de certificats d'immatriculation, il est important et utile de préciser que c'est le certificat d'immatriculation qui fera foi. Nous risquons autrement d'avoir des véhicules achetés fin novembre, qui ne seront immatriculés qu'en janvier et rouleront sans certificat d'ici là.

J'apprécie la réponse du ministre délégué, car cette précision ne me paraît pas inutile. Monsieur le rapporteur général, nous sommes en novembre, je suis aujourd'hui en possession d'un véhicule, pour lequel je ne dispose pas encore du certificat d'immatriculation – pour l'obtention duquel je dispose d'un délai de deux mois – , mais d'un docume...