Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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J'irai dans le même sens que notre collègue Louwagie. Vous prolongez le dispositif Pinel jusqu'en 2024, mais vous annoncez clairement et simplement, madame la ministre déléguée, qu'à compter de 2023, vous allez en réduire la portée – voilà l'enjeu de l'amendement. Et là, cerise sur le gâteau, pour reprendre l'expression d'une de nos collègues t...
Qui, aujourd'hui, commande des véhicules de plus de sept places ? Ce sont les collectivités locales, les sociétés, mais aussi les clubs sportifs et les associations de nos territoires, lorsque, par exemple, il faut emmener les enfants à l'entraînement le mercredi. Ce type de véhicule évite d'avoir cinq ou six voitures en même temps sur la route.
Or la mesure proposée par l'amendement conduira à les pénaliser. J'ajoute que certains véhicules ne sont plus commercialisés aujourd'hui, notamment les véhicules de moins de huit places tels que les Trafic ou les Master de Renault aménagés pour le transport de personnes – le constructeur n'a pas produit ces modèles en France en 2020. Cet amen...
Je tiens à vous apporter une brève réponse, monsieur Descrozaille pour rappeler, d'une part, que le Conseil n'a pas été créé dans une loi de finances, et pour vous indiquer, d'autre part, que les services de l'Assemblée ont dû vous faire une réponse écrite circonstanciée. M. le président de la commission des finances n'est pas au banc pour le m...
