Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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L'article 3 prévoit d'affecter aux régions une fraction de TVA en compensation de la suppression de la part de CVAE qui leur était attribuée. L'accord signé avec les régions prévoit une nouvelle négociation en 2022 ainsi que l'application d'un mécanisme de compensation interrégionale afin de lisser les effets de cette mesure, mais aucune garant...
Monsieur Cazeneuve, je n'avais pas l'intention de reprendre la parole, mais vous m'y invitez ! Mme Rabault et moi-même avons été sollicitées par Régions de France.
Les représentants des régions n'auraient-ils donc rien compris au dispositif ? Toujours est-il que l'accord de partenariat dont vous avez cité un extrait les inquiète fortement. On peut sans doute affirmer que, grâce à cet accord, les pertes de recettes dont les régions souffrent en raison de la pandémie seront moindres, mais vous devez entendr...
