Projet de loi de finances pour 2022
(Mission pouvoirs publics (état b))

Je vais le défendre. Il nous reste quelques instants pour terminer cette mission et c'est toujours un plaisir d'échanger avec M. le ministre ! Je propose par cet amendement une baisse des crédits de 5 millions d'euros, mais tout étant négociable dans ce registre ,

elle aurait pu tout aussi bien être de 500 000 comme de 5 euros. L'idée est d'attirer l'attention du Gouvernement sur la dotation de l'action Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence du programme 359, Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022. Je l'ai rappelé, le secrétaire général à...

Quel que soit l'avis de M. le ministre délégué, je lui annonce d'emblée que je ne retirerai pas cet amendement-là ! Il est d'une nature totalement différente du précédent : il vise à diminuer les crédits alloués au service d'information du Gouvernement de 1 million d'euros – mais là aussi, j'aurais pu inscrire un autre montant. Les autorisatio...

En définitive, nous n'arrivons pas à suivre la budgétisation du SIG – c'est une vraie difficulté. J'ai fini par comprendre que les enquêtes d'opinion représentaient 1,6 million d'euros par an, mais de façon générale, ce budget est très difficile à suivre et manque grandement de lisibilité. C'est la raison pour laquelle je souhaite, symboliqueme...

De manière générale, l'ensemble des autorités administratives indépendantes ont vu leurs plafonds d'emplois progresser en fonction de leurs demandes. Vous observez, madame Panot, que le Président de la République confie de plus en plus de missions au Défenseur des droits. La réalité est tout autre : c'est le Parlement qui adopte des lois assign...

Telle est la réalité que je constate chaque année. En 2022, le Défenseur des droits bénéficiera de deux ETP supplémentaires, sachant qu'il en avait déjà obtenu deux nouveaux en 2021.

Entre 2018 et 2022, son plafond d'emplois aura progressé de dix-huit ETP : il s'élèvera l'an prochain à 238 personnes équivalents temps plein. Je reconnais que le Défenseur des droits a eu besoin de moyens supplémentaires, mais il s'en est vu allouer très régulièrement – non pas à raison de dix ETP par an, certes, mais plutôt de deux ETP annuel...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une des rares autorités administratives indépendantes qui n'ait pas vu ses effectifs augmenter dans la période récente. Toutefois, un rappel s'impose : sa montée en puissance s'est effectuée en huit ans. Alors que ses effectifs étaient seulement de quinze ETP en 2008, ils sont passés à...

Permettez-moi de poser deux questions au sujet de cet amendement. La première concerne la forme : les crédits sont déjà inscrits dans le projet de loi de finances, au programme 129. Pourquoi n'en avez-vous pas tiré les conséquences ? Vous ajoutez cette disposition relative au délai par le biais d'un amendement. Je sais que le Gouvernement aime ...