Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

L'Assemblée nationale est bien évidemment un lieu de débat, le lieu de l'expression de la démocratie. Autant je peux comprendre que nous ayons, de part et d'autre de l'hémicycle, des visions différentes – d'ailleurs, je ne partage absolument pas l'opinion de notre collègue de La République en marche – , autant je trouve qu'une motion de rejet p...

Le projet de loi de règlement est le reflet de l'arrêté des comptes d'une année. On peut être d'accord ou non avec les choix qui ont été opérés, mais rejeter une situation qui est, par nature, figée et définitive, excusez-moi, cela n'a pas beaucoup de sens. Ce débat-là, nous l'aurons à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour l'...

Jusqu'à maintenant, monsieur Bernalicis, il n'y en avait pas. Nous avons souhaité qu'il y en ait un. Il n'empêche que le débat en commission ou le rejet dans l'hémicycle n'a pas de sens, puisqu'il s'agit d'un arrêté des comptes. On peut ne pas partager, voire déplorer les choix qui ont été faits, mais rejeter un projet de loi de règlement n'a, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, si nous constatons une amélioration du solde budgétaire de l'État en 2017, ce n'est en réalité qu'un écran de fumée, qui repose sur une seule chose : la soudaine accélération de l'activité économ...

Il ne faudrait pas faire un faux procès à Charles de Courson. Son amendement ne remet pas en cause ce qui a été jugé ni la négociation avec Eurostat. Au travers de cet amendement, M. de Courson propose simplement que, compte tenu de l'élasticité des recettes et de la croissance dont le budget de 2017 a bénéficié, de rembourser aux entreprises l...