Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017
(Article liminaire)

Il ne faudrait pas faire un faux procès à Charles de Courson. Son amendement ne remet pas en cause ce qui a été jugé ni la négociation avec Eurostat. Au travers de cet amendement, M. de Courson propose simplement que, compte tenu de l'élasticité des recettes et de la croissance dont le budget de 2017 a bénéficié, de rembourser aux entreprises l...