Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 19)

Le droit d'information préalable des salariés en cas de vente d'une entreprise, outre le fait qu'il s'avère inutile, remet en cause la confidentialité qui devrait prévaloir dans ce genre de transactions. En 2014, lorsque la majorité précédente a adopté cette mesure, la majorité du groupe Les Républicains avait souligné le danger qu'elle présent...

Je ne comprends pas bien le raisonnement du rapporteur. On nous dit que la loi Macron n'a pas été suffisamment évaluée. Il est vrai qu'elle est récente. Ce n'est pas le cas, en revanche, de la loi sur l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon, adoptée en 2014 ! Or l'évaluation de cette loi atteste de manière quasi certaine que ses disposi...

Véronique Louwagie vous a mis à l'instant devant vos contradictions. On n'est pas à une incohérence près, monsieur le rapporteur : vos positions ne sont pas toujours logiques. Ce que vous n'acceptez pas, c'est que nous essayions de rendre plus logique la construction du texte.