Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Monsieur le ministre, lors de la première lecture du projet de loi de finances, le groupe Les Républicains, à la quasi-unanimité, avait déposé un amendement de suppression de cette mesure concernant le gazole non routier. Vous l'avez balayé d'un revers de main, et la majorité s'est rangée derrière vous, sans imaginer les conséquences susceptibl...

J'ai rencontré l'un de ces carriers. Il m'a dit que si cette mesure était votée en l'état alors que nous avions déposé un amendement visant à la supprimer, c'est que le Gouvernement ne nous entendait pas.

Il ajoutait que, dans ces conditions, il devrait licencier son personnel, car le surcoût pour sa carrière s'élèverait à plusieurs centaines de milliers d'euros sur l'année. En effet, cette entreprise a conclu des contrats avec des entreprises françaises, mais aussi suisses – le département du Jura est limitrophe de la Suisse.

Elle n'avait aucun moyen de modifier ces contrats, qui sont pluriannuels. Le chef d'entreprise en pleurait presque, il était exaspéré ! Il m'a dit qu'il n'avait aucun moyen de modifier les contrats pluriannuels qu'il avait conclus, et qu'il n'était pas capable de travailler à perte. Monsieur le ministre, vous auriez dû à tout le moins mener un...

Monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, à travers l'article 19, vous préservez fort heureusement les secteurs ferroviaire et agricole. Je vous en remercie. Cependant, nous regrettons que, à partir de 2021, ces deux secteurs soient traités différemment s'agissant de leur utilisation des produits pétroliers. Il n'est pas normal que vo...

Il n'y a aucune concertation. Monsieur le ministre, vous dites que vous avez parlé avec les acteurs de ces secteurs, mais la concertation ne consiste pas seulement à expliquer ce que vous allez faire – certains secteurs bénéficient d'une concertation beaucoup plus approfondie. Par ailleurs, cette mesure n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact...

Or vous savez comme moi que le budget général se caractérise par une augmentation de 25 milliards d'euros des dépenses de fonctionnement que vous n'êtes pas capables de maîtriser. Arrêtez de nous donner des leçons d'écologie ou d'environnement lorsque vous prenez 980 millions d'euros dans la poche de nos entreprises du bâtiment et des travaux p...