Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, les SDIS sont bien des services départementaux, essentiellement financés par les départements et les communes.
Et pour ce qui est des missions qui leur sont confiées, ils ne s'occupent pas que des incendies : vous oubliez toute la partie secours et transport de personnes, ces prestations représentant entre 70 et 80 % de leur activité, étant donné les carences du système médical que vous êtes en train de développer – vous y avez donc aussi une part de re...
Mme Bono-Vandorme a très bien exposé la situation. La difficulté, c'est qu'il s'agit d'un secteur très étroit : seules quatre entreprises sont concernées. Mais le coût de la mesure n'est que de 1,8 million d'euros. Qu'est-ce au regard des milliards de taxes supplémentaires perçues dont vient de parler Véronique Louwagie ? Ce secteur a besoin d'...
Ces amendements visent à adoucir la courbe de progression de la TICGN, afin de rassurer un peu nos entreprises, qui sont aujourd'hui très inquiètes de sa progression jusqu'en 2022. La loi de finances adoptée en 2018 a été bien trop excessive et dogmatique sur ce sujet : nous n'avons pas d'étude d'impact sur les conséquences de ses dispositions...
