Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je voudrais tout d'abord dire un mot de cette série d'amendements déposés par notre collègue Marc Le Fur. Ils montrent que le prélèvement à la source, en dépit des déclarations du Gouvernement selon lequel ce dispositif est totalement opérationnel, a encore besoin d'être calé : les différents éléments que nous avons signalés l'attestent. Nous v...
Je m'interroge moi aussi quant aux modalités d'application de cet amendement, qui ne sont pas très claires. Cet amendement porte sur la première partie du projet de loi de finances : il a donc vocation à s'appliquer aux revenus de l'année 2018. Mais avons-nous la garantie que le même report aura lieu pour l'année 2019 ? Par ailleurs, monsieur l...
