Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je n'oserais pas m'inscrire en faux contre les propos du rapporteur général, mais tout de même ! J'ai repris le rapport de MM. André et Le Fur ; j'avais d'ailleurs assisté, ainsi que M. de Courson, à beaucoup des auditions de cette mission. D'une part, il n'était pas si clair que vous le dites : il estimait simplement adapté le seuil de quatre...
