Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

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Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, n'allez pas suggérer au monde agricole que le dispositif TODE est un luxe. S'agissant de l'amendement no 1557 déposé conjointement par M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales et par M. le rapporteur général de la commission des finances, à quelle marche arrière on est ...

De grâce, n'enclenchez pas la marche arrière ! Puisque vous êtes en marche avant, évitez les marches arrière et les coups d'arrêt brutaux ! À défaut, les membres de votre majorité seront malmenés dans les territoires, auprès du monde agricole.

Je crois que nous ne nous comprenons pas. Il est vraiment très difficile de vous faire comprendre qu'aujourd'hui, le monde rural, et particulièrement le monde agricole, traversent d'énormes difficultés. La suppression du dispositif TODE, même si vous lui en substituez un autre, ne suffira pas à répondre à un problème sérieux de compétitivité. ...

La désillusion est là, la colère monte et vous n'y pouvez rien. Puisque M. le ministre de l'agriculture est là, j'ajoute que, ce matin, en commission des finances, nous avons discuté du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » et de l'action 22 « Gestion ...

Cet amendement de mon collègue Ian Boucard propose que, dans le cas des services d'aide à domicile à la personne, l'exonération renforcée de cotisation patronale octroyée aux organismes prestataires qui emploient des aides à domicile reste totale jusqu'à 1,3 SMIC puis soit dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Cette passerelle permettra d'accompagner l...

J'ai besoin d'une précision, monsieur le ministre, étant entendu que notre désaccord porte sur le choix d'un seuil à 1,3 ou à 1,6 SMIC. Dans votre exposé des motifs, vous indiquez : « Cette dégressivité plus favorable permet en pratique une baisse du coût du travail jusqu'à environ 1,3 SMIC pour les employeurs de ce secteur ». J'aimerais savoir...