Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 11)

Madame la ministre, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je voudrais vous faire part d'une situation assez inédite. Au fil des auditions, année après année, par la commission des finances des représentants de la Banque de France, nous apprenions que le nombre des dossiers de surendettement diminuait régulièrement. Or, au cou...

L'augmentation de la CSG en début d'année, associée la hausse des taxes, qu'il s'agisse du fioul ou du carburant, a largement contribué à cette situation. L'amendement que j'avais déposé visait à exonérer les pensions de retraite et d'invalidité de la hausse de la CSG appliquée au 1er janvier 2018. Le Gouvernement doit entendre la difficulté q...

Madame la présidente de la commission, vous pouvez penser ce que vous voulez, c'est une réalité pour les territoires ruraux !