Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je vois que vous vous énervez, madame Verdier-Jouclas, mais que diriez-vous si vous étiez confrontée le week-end à cette fronde,...
Aujourd'hui, la TICPE représente le quatrième impôt de l'État, derrière la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Le présent amendement vise simplement à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants. Celle-ci n'est pas supportable par nos compatriotes ! Au mois de janvier, vous...
J'ajoute que force est de constater que ce sujet revient systématiquement dans toutes les conversations, quel que soit le lieu. En onze ans de mandat de députée, je n'ai pas le souvenir d'un sujet aussi prégnant. Quel que soit le journal que vous lisez ou la chaîne de télévision que vous regardez, la question du carburant est omniprésente. Le P...
Nous vous proposons une fois encore, comme l'a très justement souligné M. Le Fur, une mesure de pouvoir d'achat. Le Président de la République, le Gouvernement et la majorité sont actuellement confrontés à une demande réelle dans ce domaine. Les heures supplémentaires sont une manière d'y répondre. Elles sont souvent effectuées par des salariés...
Je voudrais compléter les propos de Marc Le Fur. Il faut reconnaître qu'à Paris l'on n'a pas forcément conscience de ce que vivent nos concitoyens en matière de taxes sur les carburants et de la réalité de leur ras-le-bol. Je vais prendre un exemple très simple. Vous êtes forcément rentrés dans vos circonscriptions le week-end passé, …
… et vous aurez certainement remarqué, si vous avez été attentifs, qu'un très grand nombre de conducteurs posent un gilet jaune derrière leur pare-brise, alors qu'on ne croise pas ce genre de voitures à Paris. Dans le Jura, territoire peu dense au sens de l'INSEE, cela m'a sidéré : la proportion est d'un véhicule sur deux.
Au lieu d'en rire, monsieur le ministre, vous devriez être attentif à cette colère ! Qu'on soutienne ou pas ce mouvement, ce n'est pas la question. Le fait est qu'un automobiliste sur deux dispose un gilet jaune derrière son pare-brise ; cela dit quelque chose des sentiments qui animent les habitants des territoires ruraux.
On essaie de trouver, depuis quelques mois maintenant – Gilles Carrez y a contribué largement – , des solutions au financement de l'AFITF. La plus simple eût été celle que préconise cet amendement : modifier les conditions de déductibilité des intérêts d'emprunt des sociétés concessionnaires d'autoroute pour les obliger à participer à son finan...
J'ai été moi aussi en contact avec la Fondation de France et d'autres grandes fondations. Vous pouvez contester autant que vous le voulez, mesdames, messieurs de la majorité, mais la réalité, c'est qu'avec la suppression de l'ISF, qui a conduit des donateurs à se désengager du fait de la disparition des avantages fiscaux liés à cet impôt, et av...
Il s'agit là, toujours concernant l'IFI, d'exonérer les propriétaires qui affectent durablement leurs terres à des exploitations agricoles par un bail à long terme d'au moins dix-huit ans. Cela aurait du sens pour donner de la visibilité au monde agricole, notamment aux jeunes agriculteurs qui s'installent.
Comme il n'a rien de fiscal, j'espère obtenir une réponse et du rapporteur général et du ministre. Pour ce PLFR, la commission des finances a été informée de treize décisions du Premier ministre tendant à redéployer des crédits du premier et du deuxième programmes d'investissements d'avenir, le PIA 1 et le PIA 2 – pas du PIA 3. Or les décaisse...
