Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Discussion générale)

Je commencerai, monsieur le ministre, par une critique sur la forme, à laquelle les orateurs précédents se sont également livrés : les conditions de travail pour apprécier ce projet de loi de finances rectificatives pour 2018 ne sont pas acceptables. Elles ne le sont pas, puisque le texte a été présenté le 7 novembre à dix-sept heures quinze, p...

Je tiens à le souligner. Ce PLFR confirme son rôle plein et entier, qui est de procéder à un réajustement des inscriptions budgétaires de l'exercice. C'est le seul élément de satisfaction pour l'année 2018. J'en viens au passif : ce collectif réaffirme malheureusement votre incapacité à maîtriser la dépense publique. Je l'ai déjà souligné : la...

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le ministre, depuis ce matin, le site internet www. impot. gouv. fr ne fonctionne pas. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il est particulièrement utilisé en ce moment. J'ai essayé avec mes identifiants...

C'est un rappel au règlement, monsieur le ministre. Nous voudrions avoir une réponse sur le fonctionnement de l'administration et sur ses rapports avec les administrés.

Monsieur le ministre, il me semble que vous devez au moins une réponse à l'ensemble des Français qui veulent payer leurs impôts fonciers ou leur taxe d'habitation et qui ne peuvent pas avoir accès au site www. impot. gouv. fr.

Je commence par la forme, monsieur le ministre. Le PLFR 2018 nous a été présenté le mercredi 7 novembre à dix-sept heures quinze, la commission devant l'examiner le vendredi 9 novembre à neuf heures. Cela fait moins de deux jours pour étudier le texte et rédiger quelques amendements. Sauf à ce que le Gouvernement considère que le Parlement ne s...