Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je crains un peu que nous fassions une politique de Gribouille. L'idée peut sembler bonne, mais la réalité c'est que le ministre a des doutes, car il considère que le dispositif est peut-être efficace. M. de Courson a raison : il faut organiser une sortie en sifflet, une extinction progressive, et éviter une rupture brutale le 1er janvier 2020....
Cet amendement, déposé à l'initiative de mon excellent collègue Marc Le Fur, nous éloigne beaucoup des business angels et des SUIR. Nous revenons en effet ici à des sujets un peu plus pragmatiques, qui intéressent l'ensemble des contribuables. Les dispositions visées, relatives aux droits de succession, furent abrogées par la loi de finances re...
Je puis entendre l'argument du coût pour les finances publiques ; mais que vous m'objectiez la justice et les inégalités, monsieur le rapporteur général, voilà qui me met légèrement en colère. Au regard des cadeaux distribués avec la suppression de l'ISF et des millions d'euros gagnés par certains grâce au nouveau régime applicable aux valeurs ...
Ce débat est intéressant. À mon sens, il suscite deux questions. Tout d'abord, comme l'explique très bien l'exposé sommaire de l'amendement no 2223, sur les 474 dispositions fiscales recensées en annexe de ce projet de loi de finances, soixante-dix ne font l'objet d'aucune évaluation. D'année en année, nous reconduisons ces niches ou ces dispo...
Nous sommes très favorables à ces réflexions. Allons jusqu'au bout de la démarche ! Comme l'a très bien dit le président Éric Woerth, travaillons aussi sur les taxes affectées ! De projet de loi de finances en projet de loi de finances, nous avons de plus en plus l'impression que ces taxes sont la variable d'ajustement du Gouvernement. Ce derni...
Même si cet amendement est bienvenu, comme le dit le rapporteur général, parce qu'il permettra de préciser le régime fiscal des organismes de financement spécialisés, j'ai une question très simple à vous poser, monsieur le ministre : nous n'avons pas pu examiner cet amendement au préalable mais, à sa lecture, j'ai bien compris que ces organisme...
