Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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J'insiste sur deux éléments. Premièrement, le coût supplémentaire induit dans la viticulture par le passage à la certification bio pose une vraie difficulté. Deuxièmement, afin de ne pas créer un appel d'air trop fort en matière de dépenses fiscales, monsieur le ministre, cet avantage de 1 750 euros s'éteindrait inéluctablement le 31 décembre...
L'amendement vise à ce que, lors de l'acquisition de terrains exploités en agriculture biologique ou ayant vocation à l'être, on bénéficie d'un droit d'enregistrement réduit. Ces dispositions sont assorties de critères destinés à éviter tout abus.
