Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Avant d'en venir à la présentation de l'amendement, monsieur le président, je tiens à vous faire observer que, ce matin, au lieu des 1 048 amendements annoncés, il n'y en avait plus que 900 au moment d'entamer la discussion sur les articles non rattachés. Nous en avons examiné environ 200 et alors que, selon le suivi automatique de ma tablette,...
Ceux-ci sont mis à disposition dans le cadre de conventions d'entreprise mais cela perturbe le fonctionnement des entreprises parce qu'ils pourvoient de plus en plus au transport de personnes que ne peuvent assurer des services ambulanciers saturés. Comme, donc, les sapeurs-pompiers sont amenés à faire du transport, les hôpitaux étant de plus e...
J'entends bien que c'est compliqué, monsieur le ministre, mais, s'agissant de la rémunération, si c'est pour augmenter le coût de la vacation du sapeur-pompier volontaire, vous savez comme moi que ce sont les départements – et je suis soucieuse de leurs finances – et les communes qui financent les vacations dans le cadre du budget des SDIS. Si ...
Nous avons tout intérêt à ce que les établissements de santé comme les cliniques soient traités de la même façon partout sur le territoire national, y compris en Corse. Le BOFIP, M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État font la même interprétation, pourtant j'ai encore eu connaissance, il y a peu de temps, d'un cas de refus, en Corse...
