Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous nous dites que nous avons certainement raison sur le fond, qu'il faut revoir l'ensemble des dispositifs qui concourent à la politique agricole. Mais, en l'occurrence, on vous propose une mesure simple, pragmatique – dont le coût, à préciser, a peut-être été évalué par vos services – qui constitue un vrai coup de pouce...
Je remercie le ministre pour ce regard attentif et bienveillant à l'endroit du monde agricole. Véronique Louwagie a très bien défini les activités annexes ou connexes. Quand un exploitant agricole fait du déneigement au profit de communes, pratique régulière dans les territoires ruraux, il passe une convention avec un avenant et il effectue une...
Je siégeais au début de la semaine dernière à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en qualité de représentante de la France au titre de l'Assemblée nationale. J'ai interrogé dans l'hémicycle du Palais de l'Europe le secrétaire général de l'OCDE sur la finalité de la taxation des géants du Web et sur les évolutions nécessaires de la ...
J'ai cosigné cet amendement de Marc Le Fur et je le défends avec enthousiasme. Je vous épargnerai l'évocation des exemples dont mon collègue a agrémenté son exposé sommaire – je vous invite à les consulter. Je dirai simplement que cet amendement vise à adapter l'IS aux exploitations agricoles, en permettant une évaluation en stocks des immobili...
Ce matin, nous avons adopté, avec l'article 10, un dispositif permettant de doubler les seuils d'entrée dans l'imposition pour les régimes des BIC et des BNC – les bénéfices industriels et commerciaux, et les bénéfices non commerciaux. Dans le même esprit, je vous propose simplement de fixer un seuil d'assujettissement à la TVA en créant un rég...
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale en assimilant la dissimulation de recettes au moyen de manoeuvres délibérées et organisées à l'exercice d'une activité occulte. Le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il s'agit ici d'inciter les micro-entrepreneu...
Monsieur le ministre, je me demande s'il n'y a pas une incohérence entre cette disposition et une loi qui a été votée l'année dernière. La sortie de certaines communes du zonage en ZRR est intervenue le 1er juillet 2017. La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prévoit une transition de trois ans. O...
