Restauration de notre-dame de paris

Il est certes bon, monsieur le ministre, de nous annoncer que vous êtes convenu avec votre collègue le ministre de l'action et des comptes publics que les dons effectués le 15 avril au soir pourront faire l'objet de la réduction fiscale de 75 %. Néanmoins, ne serait-il pas plus simple – et je ne polémique aucunement – de remplacer, à l'article ...

Ma collègue Constance Le Grip vient d'évoquer une volonté commune, et je crois que nous pourrions être fiers d'avoir mené un travail en commun. Vous ne pouvez pas affirmer, madame la rapporteure, que l'on ne peut pas inscrire dans le projet de loi concernant la restauration de Notre-Dame les éléments figurant dans le présent amendement, au prét...

De qui se moque-t-on ? Vous indiquez vous-même que l'architecte en chef des monuments historiques décidera de ce qu'il conviendra de faire. À ce compte-là, ne faites pas de texte ! Ne faites surtout pas de texte ! Ne consultez pas le Parlement ! Ne lancez pas de souscription pour que la majorité des Français se sentent concernés ! C'est totalem...

Madame la rapporteure, écoutez ce que l'on vous dit : ce n'est pas à l'architecte en chef de décider des modalités de la restauration. Nous ne donnerons pas les clés du Parlement ; nous sommes en effet des législateurs et nous pouvons inscrire cette disposition dans la loi.

Cette discussion est à ce point extraordinaire qu'on ne regrette pas d'être restés jusqu'à cette heure tardive pour y assister. On nous dit que les Français donnent en fonction de leurs moyens.

Le don est plutôt traditionnel, madame Motin ; telle est la réalité. En revanche, l'avantage fiscal n'existe que pour les citoyens imposables – c'est la règle fiscale de base.

Ceux qui ne le sont pas aimeraient sans doute donner plus mais ils ne bénéficient pas d'avantage fiscal. Quoi qu'il en soit, l'État a choisi d'accorder une réduction fiscale extraordinaire, portée à 75 %, différente, donc du taux habituel de 66 %. Le delta représente bel et bien une dépense à la charge de l'État. Arrêtez de nous faire croire, ...