Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il est faux de dire que l'opposition n'est pas représentée au sein de la délégation parlementaire au renseignement. Sur les huit membres actuels – quatre députés et quatre sénateurs – , la représentation est la suivante : pour les députés, trois membres du groupe REM et un membre du groupe LR ; pour les sénateurs, trois membres du groupe LR et ...
Le domaine de compétence nécessite une composition restreinte, qui n'en est pas moins équilibrée politiquement. Le fait que la DPR ne soit composée que de huit membres ne signifie pas pour autant que la représentation nationale soit écartée des enjeux liés à la sécurité nationale et au renseignement. Le rapport d'activité annuel peut contenir,...
Cet amendement a déjà été examiné et repoussé en commission élargie. Vous adressez au Gouvernement une nouvelle demande de rapport sur les moyens financiers et humains dévolus aux AAI du programme 308. Vous avez, il est vrai, le mérite de simplifier la tâche des rédacteurs, puisque vous fixez déjà leurs conclusions en sollicitant « un bilan de...
Encore une fois, nos visions convergent, puisque j'avais demandé, l'an dernier, un rapport à la Cour des comptes sur ce thème. Vous demandez un autre rapport sur les moyens humains et financiers de l'ANSSI. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN – , dont l'ANSSI est un o...
Je serai très brève. Votre amendement reflète une méconnaissance claire des impératifs liés à la confidentialité en cette matière. Avis défavorable.
