Clarification du droit électoral
(Après l'article 5)

Nous en sommes au stade des anecdotes, monsieur le secrétaire d'État. Je ne trouve pas que les commissions de propagande soient si intransigeantes que cela. Leur vocation est d'attirer l'attention si l'on n'a pas été suffisamment vigilant lors de la lecture de la circulaire relative à une élection. Je pense à un exemple qui s'est produit dans ...