Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Les exonérations d'heures supplémentaires sont plafonnées à 5 000 euros par an, soit 417 euros par mois. L'étude d'impact annexée au projet de loi de finances pour 2020 souligne que cela correspond à 95 % des heures supplémentaires. Qui peut le moins, peut le plus : l'amendement vise à augmenter le plafond d'exonération à 7 000 euros par an, so...
Monsieur le ministre, l'amendement de M. Régis Juanico est fort intéressant. Il exprime une demande récurrente des associations d'anciens combattants. Nous devons prendre conscience que les cohortes bénéficiaires de cette demi-part – on parle de « cohorte », même si le terme n'est guère approprié ici – et les bénéficiaires de pensions d'anciens...
