Projet de loi de finances pour 2020
(Article 19 (appelé par priorité))

Cet article prévoit la réduction de 2 centimes par litre du remboursement partiel de TICPE. Sur le fond, nous ne nous opposons pas à l'objectif poursuivi ; c'est la forme que nous contestons : si une grande majorité des députés du groupe Les Républicains proposent la suppression de cet article, c'est qu'aucune consultation n'a été menée en amon...

Vous faites de grands débats, certes, mais la concertation avec les instances professionnelles n'a pas eu lieu. On va fragiliser un secteur toujours indispensable, malheureusement. Si l'on constatait une progression d'autres moyens de transport, on pourrait s'en satisfaire, mais ce n'est pas le cas. La réalité, c'est que l'on va faire payer aux...

La diminution du remboursement de la TICPE, il faut le dire, est aussi une mesure de rendement budgétaire. Elle rapportera, selon vos estimations, 140 millions d'euros en année pleine et s'appliquera à compter du 1er janvier 2020. Avez-vous mesuré son impact sur l'ensemble de la filière du transport routier ? Elle affectera sa compétitivité fa...