Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le ministre, le rendement de cette taxe, avez-vous dit, est de 50 000 euros. Mais quel en est le coût de gestion ? Ce serait intéressant de le savoir. À mon avis, il doit être de l'ordre de 50 000 euros…
L'INAO, monsieur le ministre, traite aussi bien des AOC et des AOP que de l'agriculture biologique, que beaucoup ici défendent, ou des labels rouges. Toutes les circonscriptions produisent des fromages, des vins, de l'huile d'olive, des bêtises de Cambrai…
… ou encore des saucisses de Morteau – sans parler du fait que les charcuteries traversent une période sensible. Ce sont autant de valeurs importantes protégées par l'INAO, qui s'implique en faveur de tous les grands produits de France. Instance originale, l'INAO réunit 200 professionnels. Ils ne demandent pas la suppression de la taxe, ils so...
... nous nous inclinerions, car une compensation est effectivement prévue. Mais si l'État abonde le budget de l'INAO à hauteur de 24,3 millions d'euros, c'est bien car celui-ci fournit une mission de service public ! J'avais pris soin de rappeler ses trois missions. Distribuer des agréments au nom de ministères relève bien d'une mission de serv...
