Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Ce sont tout de même 11 millions d'euros pour les Pays de la Loire et 4 millions d'euros pour la région Auvergne-Rhône-Alpes !
L'article 24 traite de la compensation financière liée aux transferts de compétences aux régions, notamment au titre de la réforme de l'apprentissage. Force est de constater que ce dispositif, qui doit s'appliquer pleinement à partir de 2020, suscite des craintes. Cet amendement de Marc Le Fur propose de revenir à l'esprit des dispositions rela...
