Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 60 (amendements appelés par priorité))

Il a été rédigé par mon collègue Marc Le Fur. Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel : il vise à constater que la TVA exerce, sur certaines factures, une double peine. Consultez vos factures de gaz et d'électricité : vous vous acquittez d'une TVA sur les taxes ! Les contribuables ne s'y retrouvent pas. Le présent amendement vise donc à compl...

Il s'agit de nouveau d'un amendement de M. Le Fur et il est encore question de l'application du taux de TVA à des produits ou services de première nécessité. Je rappelle que sous la précédente législature, le Gouvernement avait décidé d'augmenter les taux de TVA et que l'impact sur le secteur des transports avait été important. Si vous voulez ...