Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Au titre de l'article 58, alinéas 1 et 2, de notre règlement, je voudrais rappeler à notre assemblée que le débat que nous venons d'avoir dans l'hémicycle, avec les différents rapporteurs, nous l'avons déjà eu en commission élargie : c'est une répétition à l'identique.
Monsieur le ministre, en commission élargie, vous avez eu tout le loisir de répondre aux intervenants et aux questions qui vous ont été posées.
En commission élargie, les orateurs des groupes et les rapporteurs pour avis se sont exprimés, et le ministre a répondu à chacun. Ici, ce n'est que la répétition de la commission élargie, sauf pour les amendements.
Il peut très bien renvoyer aux réponses qu'il a faites en commission élargie. Il y a des traditions et un règlement de l'Assemblée nationale.
