Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er ag)
Les amendements de Marie-Christine Dalloz
Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
101 amendements trouvés
18/11/2019 — Amendement N° CE8 au texte N° 2274 - Article 5 bis C (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Quentin, M. Bony, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Kuster, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux références : « , L. 641‑11, L. 641‑11‑1 et L. 641‑11‑2 » la référence : « et L. 641‑11 ». Exposé sommaire : Cet article vise à imposer que les cahiers des charges des signes d’identification de la qualité et de l’origine prévoient les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac. Les articles L....
