Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 2 ter)

Je vous remercie d'avoir vérifié mes propos, madame de Vaucouleurs ; c'est effectivement ce que j'ai dit en commission. Les amendements étant satisfaits, je demande leur retrait. En effet, l'article 28 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel autorise les SIAE à conclure de contrats de professionnalisation. Néanmoins, aprè...