Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 3)

Avis favorable. Il s'agit de la mesure no 17 du pacte d'ambition : c'est donc un engagement qui a été pris, et qui sera tenu ce soir. De plus, un tel dispositif a la vertu à mes yeux de permettre des échanges entre différents cadres, toujours avec le même objectif : le retour à l'emploi dans une entreprise classique. Il y a toutefois un garde-f...

Cet amendement correspond tout à fait à l'engagement que j'avais moi-même pris en commission : donner un délai supplémentaire aux associations intermédiaires afin qu'elles puissent appréhender ce nouveau dispositif. Elles disposeront ainsi d'un an pour basculer vers le nouveau système. L'avis de la commission ne peut donc être que favorable.