Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

Je suis favorable à l'amendement no 340. Je demande le retrait de l'amendement no 341 ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Là nous faisons dans la dentelle, c'est un détail rédactionnel. Cela dit, je ne connais aucune entreprise qui embauche si elle ne peut pas le faire ! Autrement dit, la rédaction actuelle a tout son sens. Avis défavorable.

Avis défavorable. Votre proposition revient à opposer les deux dispositifs, monsieur Viry, ce qui me gêne. Je sais que vous êtes attaché à l'IAE, mais pourquoi l'un des outils vaudrait-il en deçà de deux ans de chômage, tandis que l'autre n'interviendrait-il qu'au-delà ? C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, avec Didier Baichère, nous avion...

Nous avons retiré notre proposition, mais laissez-moi vous expliquer notre démarche initiale : il s'agissait de réunir toutes les structures actives sur le territoire, qui mobilisent des outils d'insertion, afin qu'elles proposent les solutions les plus adaptées aux demandeurs d'emploi. N'introduisons pas des frontières liées à la durée du chôm...

Rappelez-vous l'échange que nous avons eu en commission, monsieur Cordier : je vous ai expliqué que votre demande était satisfaite par l'article 20 du décret d'application de la loi de 2016.

Je suis certaine que si ! Vous souhaitiez vous assurer que des salariés bénéficiaires de l'EBE siégeaient bel et bien au comité local, et je m'étais engagée à le vérifier. C'est chose faite, et je peux vous garantir qu'il s'agit bien de salariés, et non de leurs représentants.

Pour en avoir discuté avec vous, je sais dans quel état d'esprit vous proposez cet amendement, monsieur Da Silva. De mon point de vue, le principe d'offre raisonnable d'emploi ne correspond pas à la philosophie de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : on ne peut pas parler d'offre raisonnable d'emploi quand on s'adres...

Lorsque vous m'avez soumis cette idée, madame de Vaucouleurs, je l'ai d'abord trouvée intéressante, mais j'ai ensuite craint qu'elle ajoute une structure supplémentaire au sein d'une structure existante, ce qui alourdirait le dispositif alors que nous voulons le simplifier. Aujourd'hui, chaque fois que c'est possible, les associations et struct...

M. Viry avait deviné l'avis de la commission, et il a raison : le sujet est effectivement important. C'est la raison pour laquelle le texte indique que chaque fois que ce sera possible, le projet « territoires zéro chômeur de longue durée » devra s'adosser à des structures d'IAE existantes et nouer avec elles un lien étroit. Je partage votre pr...

Les parlementaires siègent déjà au conseil d'administration du fonds, et y ont davantage leur place que dans un comité local pour l'emploi à visée opérationnelle. J'ai interrogé l'association Territoires zéro chômeur de longue durée à ce sujet : elle ne juge pas pertinente la présence de parlementaires dans les comités locaux. Je demande le ret...