Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 6)

Cet amendement procède d'une intention louable et nous souscrivons tous, bien sûr, à l'objectif qu'il poursuit. Les informations que j'ai prises sur les activités des entreprises à but d'emploi font apparaître que, deux fois sur cinq – dans 43 % des cas exactement – ces activités sont déjà en lien avec la transition énergétique. Cette orientati...

Ce n'est pas pour vous embêter, mais je vous ferai la même réponse. Monsieur Cordier, je suis heureuse de voir que vous faites confiance à l'association. Entre l'examen du texte en commission et la séance publique, nous avons eu avec elle des échanges sur les points qui méritaient explication et clarification. Malgré cela, vous avez redéposé ce...

Je ne veux pas donner le sentiment que je serais gênée de répéter des explications, et je comprends très bien votre démarche. Quand je ne suis pas rapporteure, chers collègues, j'ai la même attitude. Il ne faut pas déformer mes propos : de mon point de vue, il n'y a pas de souci.

Je tiens tout d'abord à préciser que c'est moi que je qualifiais de têtue, pas vous, monsieur Cordier !

Tout compte fait, je préférerais même « tenace ». Il est vrai que la disposition est inscrite dans la première partie du texte. Toutefois, n'étant pas juriste, j'écoute l'avis des personnes compétentes. Or, comme l'alinéa 8 de l'article 6 dresse une liste limitative des financeurs du fonds, il est nécessaire, d'un point de vue juridique, d'y i...

J'aurais pu émettre un avis favorable sur ces amendements si l'article 3 avait été maintenu. Comme nous l'avons supprimé, ils n'ont plus de raison d'être. En conséquence, je demande leur retrait ; sinon, avis défavorable. Je serai en revanche favorable aux deux prochains amendements, nos 244 et 404, qui tirent les conséquences de la suppression...

Il vise à renforcer l'évaluation du dispositif, en permettant la transmission au comité scientifique, qui est chargé de rédiger le rapport d'évaluation, des données à caractère personnel, y compris le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation. Cet ajout...