Projet de loi de finances pour 2021
(Mission travail et emploi (état b))

Dans l'amendement no 2368, vous proposez de créer 12 000 emplois de décorateurs et peintres urbains – un grand atelier national ! Citons aussi l'amendement no 2367, dans lequel vous préconisez de créer 5 000 postes de photographes publics – ce serait un élargissement de l'Institut national de l'audiovisuel, où il s'agirait non plus seulement de...

Je ne reviendrai pas sur votre proposition de créer 10 000 postes de réparateurs publics de vélos, dans l'amendement no 2341 : après l'atelier national, voilà un garage national ! J'en viens à l'amendement no 2340, qui vise à créer 5 000 emplois relevant d'un « plan haie » et, enfin, à l'amendement no 2337, qui préconise de créer 50 000 postes ...

Je ne voudrais pas commencer l'examen des crédits de cette mission en rouvrant le débat sur l'ACRE. Le recentrage du dispositif a été décidé l'année dernière, en raison, vous le savez, du risque de dérapage financier et d'effets d'aubaine. Je propose qu'on en reste là. L'avis sera donc défavorable, à titre personnel puisque l'amendement n'a pas...

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous : je pense qu'une telle mesure dénaturerait complètement la garantie jeunes, sujet que je connais bien puisque, je l'ai dit tout à l'heure, depuis que je suis élue, je suis marraine de deux jeunes chaque année au sein d'une mission locale. La garantie jeunes est un parcours, un sas visant à redonner co...

M. Ruffin a raison : cet amendement n'appartient pas à la série que j'ai évoquée tout à l'heure. Je ne sais pas comment les amendements sont classés, mais ce n'est pas grave…

Ce n'est pas vous que je mets en cause, monsieur Ruffin : c'est le classement des amendements. Je ne comprends pas pourquoi cet amendement se trouve au milieu d'une série proposant la création d'un service public national pour de nombreux métiers. Je suis sensible à la situation des intérimaires privés d'emploi. Cependant, vous proposez de cré...

Je comprends très bien le souci légitime qui vous anime, et nous faisons effectivement en sorte que la crise ne laisse personne sur le bord de la route. Mais nous discutons de la mission « Travail et emploi », pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : le budget de cette mission est consacré aux politiques de l'emploi,...

En fait, il n'y a pas de baisse : la ligne a été séparée en deux, et ce qui reste au sein de la mission « Travail et emploi » est forcément d'un montant inférieur à ce qui était affiché précédemment. En d'autres termes, la baisse n'est qu'apparente. Je peux vous assurer que nous n'avons pas diminué les moyens de la DARES – la direction de l'an...

Je serai brève, parce que vous avez très bien défendu votre amendement. Comme vous le savez, je suis tout à fait favorable à cette augmentation de budget, qui était d'ailleurs déjà prévue. J'en profite pour saluer Mme la ministre, qui a repris le travail qu'avec plusieurs de vos collègues, vous avez mené sur les écoles de production. La commiss...

Je comprends vos arguments. J'ai moi-même interrogé la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – DGEFP – à ce sujet, après avoir reçu des alertes en ce sens. Elle m'a demandé de faire remonter les anomalies, car c'est ainsi qu'elle considère les situations que vous évoquez : 60 % de l'enveloppe globale est versée en jan...

Je sais que vous n'êtes pas d'accord, je le comprends, et c'est pour cela que je vous invite à demander au président des missions locales de recenser les problèmes et de les faire connaître à la DGEFP, qui examinera les situations. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sinon l'avis sera défavorable.

C'est l'un de vos amendements dans l'exposé sommaire duquel vous ne mentionnez pas Roosevelt, et pourtant vous le citez dans sa défense… Autre paradoxe, vous dénoncez dans l'exposé sommaire l'insuffisance qualitative des PEC, tout en nous demandant d'en augmenter le nombre. Je ne sais pas trop ce que je dois vous répondre. Vous dites qu'un temp...

À vous écouter, on croirait qu'il n'y a plus aucun contrat aidé en France. Nous avons seulement changé de vocabulaire, puisqu'on parle désormais de parcours emploi compétences. Monsieur Ruffin, dans ma circonscription, quand on a supprimé les contrats aidés, un maire m'a dit qu'il en avait signé dix, mais qu'à la réflexion, il aurait pu procéd...

Ce n'est pas le seul amendement de ce type… Je vous félicite de votre perspicacité ! En entendant M. Castex, vous vous êtes donc exclamé : « Chouette ! Il fait plein d'annonces. Mon groupe va pouvoir les reprendre en son nom et les proposer sous forme d'amendements ! »

L'ANSES est financée par des programmes budgétaires qui relèvent de cinq programmes de ministères différents, dont ceux chargés de l'agriculture, de la santé, ou du travail. Certains crédits sont effectivement prévus par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». D'autres crédits relèvent du ministè...

Très bien, monsieur Vallaud, aucun souci. J'ai fait comme vous, même si je me suis limitée à un seul amendement. Vos amendements ne trouvant pas leur place dans le cadre du vote de la mission « Travail et emploi », je vous invite à les redéposer quand nous examinerons le quatrième projet de loi de finances rectificative. À titre personnel, avis...

J'aurais dû préciser en effet que les crédits du programme 111 baissent de 60 000 euros, mais sur un budget de 8,3 millions d'euros ! J'ai donc considéré que le niveau de ces crédits était stable.

Dès que j'aurai défendu mon amendement, je le retirerai, monsieur Vallaud. Ne me faites pas de procès avant que je l'aie présenté !

Le classement de ces amendements est un peu particulier, puisque nous revenons à présent sur les PEC. Je vais me répéter : nous sommes bien sûr attentifs à tout ce qui peut permettre aux jeunes de se réinsérer dans le monde du travail ou de trouver un emploi. On l'a dit : beaucoup d'entre eux risquent de connaître des difficultés qu'il faudra b...