Les amendements de Marie-Christine Verdier-Jouclas pour ce dossier
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La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, défendue par notre collègue députée de la Loire, Valéria Faure-Muntian, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le mercredi 27 janvier 2021, et que nous examinons aujourd'hui dans le texte de la c...
… ce qui fut entre autres le cas avec la loi PACTE, promulguée en mai 2019. La réforme du courtage s'inscrit pleinement dans la continuité de cette loi par sa volonté de simplifier le courtage en assurance. Notre engagement et notre mobilisation parlementaire sont intacts.
La réglementation du courtage de l'assurance et en opérations de banque étant de plus en plus complexe, il est fondamental, pour protéger les consommateurs dans les meilleures conditions, de structurer ce marché, tout en préservant les courtiers de proximité. La majorité d'entre eux n'adhère à aucune association ni à aucun syndicat. Nous change...
La proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, défendue par notre collègue députée de la Loire Valéria Faure-Muntian, représente un véritable enjeu en matière de structuration et de simplification d'un marché vaste et peu encadré. Depuis le début de la lég...
Ce sera donc le rôle donc de l'association qui vérifiera que les courtiers en assurance possèdent une formation solide pour exercer leur activité. Conjointement avec l'ACPR, les associations pourront prendre des décisions disciplinaires en cas de non-respect des réglementations. Les associations offriront également une médiation professionnelle...
