Projet de loi de finances pour 2019
(Article 18)

Nous arrivons à un moment important de notre débat : il s'agit de la fiscalité agricole. L'article 18 témoigne d'une vraie volonté de réformer, d'apporter à la profession agricole les solutions qu'elle attend. Pour ne citer qu'un exemple, il réforme l'épargne de précaution afin que nos agriculteurs puissent faire face, à l'avenir, à tous les al...

Cet amendement concerne l'épargne de précaution. Nous nous félicitons tous de ce dispositif. Pour certaines filières, notamment la viticulture et l'élevage, nous avons demandé que l'épargne de précaution soit possible, non en numéraire mais en stock. Cela a été accepté mais, dans l'article, le viticulteur ou l'éleveur ne pourra constituer une é...

Cet amendement, déposé par M. Pellois, est issu du groupe de travail sur la fiscalité agricole. Il s'agit à nouveau d'élargir le dispositif de l'épargne de précaution aux organisations de producteurs reconnues, autres que les sociétés coopératives, à qui l'exploitant agricole vend sa production. Partant du principe que ces organisations peuven...

Je soutiens cet amendement au nom d'Hervé Pellois et de tous les députés qui ont travaillé au sein du groupe de travail sur la fiscalité agricole. S'agissant toujours de l'épargne de précaution, cet amendement vise à utiliser le système du quotient pour les revenus exceptionnels, l'année où l'exploitant réintègre les sommes épargnées. Nous pré...