Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 18)

Cet amendement tient à coeur à M. Eliaou qui en est l'auteur. Le défrichement de petites surfaces favorise un regroupement parcellaire nécessaire à la poursuite de l'exploitation agricole de certaines terres. Il participe également à la conservation de milieux ouverts et entretenus, permettant ainsi de lutter contre l'abandon des terres et de ...

Le fait de rendre arables certaines terres laissées à l'abandon est indispensable au maintien de l'activité agricole, notamment à l'accès à la terre des jeunes agriculteurs. Lorsqu'il souhaite défricher, l'agriculteur doit s'acquitter d'une indemnité compensatoire correspondant aux travaux de boisement même si ceux-ci sont impossibles à réalis...

Toujours à la suite des réflexions du groupe de travail sur la fiscalité agricole et au nom de M. Hervé Pellois, cet amendement propose de rétablir le dispositif optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente, afin de lisser les revenus agricoles. Cette option sera bien sûr exclusive de tous les autres dispositifs poursuivant le ...

Cet amendement vise à inciter à passer à l'IS les exploitants agricoles imposés à l'IR. L'un des freins à ce passage tient au fait que lors du changement de régime fiscal, l'exploitant peut être contraint de réintégrer à son résultat imposable des sommes parfois conséquentes, entraînant un ressaut de l'IR dû au titre de l'année de cessation de ...

Étant également la première signataire de l'amendement no 1644 rectifié, je vous les présente tous les deux. L'amendement no 1635 est un amendement d'appel. Je souhaite vraiment que nous réfléchissions à la certification HVE, ou haute valeur environnementale. Les exploitations de haute valeur environnementale sont aussi méritantes que les entr...

Je les retire, même si j'aurais aimé obtenir un engagement du ministre sur la possibilité de travailler sur le sujet.