Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de chiffres ont été avancés : on aura tout entendu ! Je voudrais faire l'historique de notre politique. Nous voulons abaisser le coût unitaire du travail en substituant un dispositif unique à tous les dispositifs particuliers d'exonération de charges : voilà notre ambition, notre objectif. Quand nous ...

… nous avons choisi, pour ce secteur, d'appliquer la transformation du CICE en allégement de charges pérenne en totalité à partir du 1er janvier 2019. Pour tous les autres secteurs, je vous le rappelle, les charges diminueront seulement de 6 points à partir de janvier, et la totalité du dispositif n'entrera en vigueur qu'au mois d'octobre. C'ét...

De la sorte, le bilan pour la filière agricole est excédentaire de 34 millions d'euros. Je pense donc sincèrement que nous sommes parvenus à un bon équilibre ! Je ne peux pas laisser dire que le bilan serait négatif de 6 millions d'euros pour la seule Occitanie, alors que le total n'atteint que 3 millions pour toute la France ! Vous tenez comp...

Ce qu'il faut, monsieur le ministre, c'est donner des perspectives à nos agriculteurs pour qu'ils puissent investir. Le scénario que nous avons adopté en première lecture – à savoir une exonération totale jusqu'à 1,15 SMIC en 2019, puis jusqu'à 1,1 SMIC en 2020 – est bon. Je vous demande à présent, au nom de tous les députés de la majorité, d'e...

Il va de soi que le groupe LaREM votera pour l'article 8, mais je vais revenir rapidement sur les propos entendus ce matin dans l'hémicycle. Vous ne pouvez pas dire, chers collègues de l'opposition, que nous ne soutenons pas l'agriculture.

M. le secrétaire d'État l'a expliqué et répété ce matin. Au-delà de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, 150 millions du budget de 2019 vont impacter l'agriculture. Si vous persistez à le nier, c'est que nous n'avez pas assisté à nos débats depuis le début du mandat. M...

Tout d'abord, je tiens à remercier les ministres présents sur nos bancs ce soir, en particulier M. le ministre de l'agriculture. Je vous rappelle aussi, mes chers collègues, que l'interpellation de ministres ne fait pas partie de notre charte de bienveillance.

Je commencerai par un rappel. Qu'avons-nous fait depuis le début du quinquennat ? Nous avons envoyé des signaux positifs, clairs, au monde agricole, avec la loi EGALIM, puis avec le vote, la semaine dernière, dans le cadre du PLF, d'une grande réforme de la fiscalité agricole.

Je pense notamment, pour en prendre quelques exemples, à l'épargne de précaution, en stock ou en numéraire, qui libérera les possibilités d'épargne des agriculteurs et les aidera à faire face aux aléas climatiques,

ou à la facilitation de la transmission, pour éviter que certaines exploitations ne soient laissées à l'abandon. En seconde partie du PLF, nous examinerons également un ensemble de mesures de soutien aux jeunes agriculteurs et à leurs exploitations. Le signal est donc plus que positif.

Le Président de la République et le Gouvernement nous ont aussi fixé un cap, qui consiste à mettre un terme à des dispositifs spécifiques, tels que le TODE, au profit d'un régime général qui uniformise les coûts du travail et assure une égalité entre les grands secteurs d'activité. C'est pourquoi nous avons transformé le CICE en un allègement ...

Le Gouvernement a également prévu des mesures d'accompagnement, à travers un amendement qui instaure un allègement complémentaire de charges sur les salaires qui n'excèdent pas 1,1 SMIC. Ce plafond nous paraissant trop bas, nous avons déposé un sous-amendement pour le porter à 1,15 SMIC.

Concrètement, cela veut dire que le solde, pour la filière agricole, n'est pas de moins 70 millions d'euros comme c'était le cas initialement, mais de plus 38 millions !