Les amendements de Marie-Christine Verdier-Jouclas pour ce dossier
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Je ne reviendrai ni sur le bien-fondé de l'IAE ni sur la progression de ses crédits. Je signalerai simplement que les structures d'insertion par l'activité économique qui ne sont pas fiscalisées et ne bénéficient pas du CICE pourront bénéficier de l'allégement structurel des cotisations sociales. En conséquence, peut-être vaudrait-il le coup d'...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Je laisse Mme la ministre s'exprimer sur le fond.