Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
150 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° CF586A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
Mme de Montchalin, M. Jolivet, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dama...
I. –À l'alinéa 8 : 1° Avant le mot : « payées » insérer les mots : « utilisant des matériaux en bois » ; 2° À la fin, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % » 3° Ajouter la phrase : « Pour les dépenses payées du 28 mars 2018 au 31 décembre 2018, il est de 10 %. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le...
11/10/2017 — Amendement N° CF572A au texte N° 235 - Article 12 (Tombe)
Mme de Montchalin, Mme Goulet, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dama...
À l'alinéa 120, après les mots « et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité », insérer les mots suivants : « et les concubins notoires ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à assurer la cohérence reprenant les dispositions de l'alinéa 11 et de l'alinéa 120 de l'article 12.
10/10/2017 — Amendement N° CF575A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, Mme Cattelot, Mme Peyrol, M. Simian, M. Orphelin, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuv...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF564A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, M. Bothorel, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dam...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF568A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF574A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, Mme Cattelot, Mme Peyrol, M. Simian, M. Orphelin, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuv...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF558A au texte N° 235 - Article 3 (Retiré)
Mme de Montchalin, Mme Lecocq, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dama...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport dont l'objet est d'évaluer l'application de la compensation totale par l'État, pour les communes, du dégrèvement de la taxe d'habitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise d'un rappor...
04/10/2017 — Amendement N° CE58C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Dubos, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
