Les amendements de Marie-Christine Verdier-Jouclas pour ce dossier
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Mesure emblématique du programme présidentiel, le lancement des nouveaux emplois francs sous la forme d'une prime de 15 000 euros pour les entreprises embauchant en CDI ou en CDD un habitant des quartiers dits prioritaires est une mesure de cohésion sociale majeure. Les rapporteurs spéciaux rappellent ainsi qu'il s'agit d'une politique de disc...
Il convient d'abord de rappeler que le nombre de nouveaux contrats aidés prévu par le projet de loi de finances pour 2018 s'élève à 200 000, contre 280 000 dans le projet de loi de finances pour 2017. En outre, le budget consacré aux emplois aidés en 2018 financera de nombreux emplois d'avenir déjà engagés. Par-delà ce rappel, nous assumons pl...
D'autre part, le taux d'insertion dans l'emploi durable – soit d'une durée supérieure à trois mois – à l'issue des contrats aidés du secteur non marchand s'élève à 26 %, soit une efficacité moindre que celle des mécanismes de formation, qui permettent une insertion plus durable dans l'emploi de leurs bénéficiaires. La diminution du nombre de co...
La diminution du taux de prise en charge, de 72,5 % à 50 % doit être perçue dans le cadre d'une politique économique plus large, qui comprend la transformation du CICE en baisse des cotisations sociales, qui bénéficiera à l'ensemble des associations qui en étaient jusque-là exclues,
ainsi que l'application en 2017 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie au secteur non lucratif. Cette baisse du taux de prise en charge permettra aussi de réduire l'effet de substitution que l'on observe parfois, y compris dans les administrations, où l'on préfère attendre un contrat aidé plutôt que de recruter sur un po...
Moi aussi, j'ai rencontré des mères dans des communes rurales défavorisées. Heureusement, ces zones ne sont pas oubliées et pourront encore profiter de ces 200 000 contrats aidés. La ruralité reste notre priorité. Les associations seront aussi concernées. Mme la ministre l'a rappelé : sur les 236 000 contrats prévus dans le secteur non marchan...
Par ailleurs, heureusement que l'on ne compte pas sur les seuls contrats aidés pour permettre aux gens, madame, de se lever le matin, de retrouver leur dignité et d'aller travailler.
J'ai expliqué précédemment la raison pour laquelle nous voulons conserver le taux réduit de prise en charge par l'État. Nous souhaitons un budget efficace. Avis défavorable.
Il s'agit en fait d'une mesure de périmètre. Les crédits relatifs aux dispositifs locaux d'accompagnement, s'élevant à 8,6 millions, sont transférés au programme 159 de la mission « Écologie et développement durable », dont la gestion incombe au ministre de la transition écologique et solidaire. Les crédits ne sont pas purement et simplement su...
Nous ouvrons le débat sur les maisons de l'emploi, qui font l'objet de plusieurs amendements. Je répondrai plus complètement sur le premier. Pour la suite, nous aviserons. Depuis quelques années, le débat sur les maisons de l'emploi est récurrent, lors de la discussion du budget. Il est à noter, pour l'historique, que celles-ci ont été créées ...
Je n'ai pas dit que les maisons de l'emploi qui marchaient étaient situées dans les grandes villes et que celles qui ne marchaient pas se trouvaient dans des territoires ruraux. J'ai dit que des maisons de l'emploi fonctionnaient dans des grandes villes. Mais je suis moi-même élue dans une circonscription rurale où se trouve une maison de l'emp...
En fonction des critères qui seront définis, 50 % des maisons seront fermées et 50 % des maisons continueront leur activité. Regardez donc le verre à moitié plein plutôt que le verre à moitié vide ! Avis défavorable.
Nous avons bien entendu vos arguments, monsieur le député, mais le débat a déjà eu lieu. L'avis reste défavorable.
