Projet de loi de finances pour 2020
(Mission travail et emploi (état b))

On savait très bien que la suppression de l'article 79 obligerait à trouver une compensation. Peut-être auriez-vous préféré que nous réduisions les budgets de l'insertion par l'activité économique, de la garantie jeune ou des postes adaptés ?

Les crédits du PIC représentent tout de même 3 milliards d'euros qui seront injectés cette année et, pour ce qui est de la trésorerie, certaines régions se trouvent aujourd'hui en décalage. Il s'agit seulement de rattraper ce décalage. Il n'y a absolument pas péril en la demeure.

L'allocation de solidarité spécifique est, en effet, un dispositif destiné notamment aux personnes qui ont épuisé leurs droits. Il est prévu à ce titre, pour 2020, un montant de dépenses de 2,235 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces crédits, qui s'appuient sur des estimations de Pôle emploi, doivent per...

Afin de ne pas me répéter, l'argumentation qui va suivre vaudra pour tous les autres amendements relatifs à Pôle emploi, qui appellent la même réponse. Il est vrai que Pôle emploi, qui avait besoin d'être plus opérationnel, de se restructurer et surtout d'optimiser ses ressources, a pris sa part dans l'effort budgétaire demandé au cours des de...

Nous baissons la subvention, mais le budget total de Pôle emploi est en forte hausse, à 487 millions d'euros. Cela s'explique par l'augmentation d'un point de la contribution de l'UNEDIC. Si une convention tripartite entre l'UNEDIC, l'État et Pôle emploi a été validée, c'est bien parce que tout le monde l'a approuvée. Il n'y a donc pas de débat.

Ce budget est pour la première fois en augmentation, qu'on se réfère à son montant ou au nombre d'ETP. Tout cela va permettre à Pôle emploi de répondre à de nombreux enjeux : la réforme de l'assurance chômage, la montée en puissance du plan d'investissement dans les compétences, l'application de la stratégie nationale de prévention et de lutte...

Je développerai une argumentation qui vaudra aussi pour les amendements suivants, jusqu'au no 1326 inclus, puisqu'ils se rapportent tous au même sujet. Je prendrai un peu de temps pour le faire, car nous parlons ici des associations, et je ne voudrais pas laisser croire à ceux qui nous regardent que l'on ne se soucie pas de leur sort. Je comme...

Parce que, monsieur Vallaud, tout le monde pensait que les emplois aidés avaient disparu et que, d'autre part, le parcours emploi compétences n'avait pas été valorisé comme il aurait dû l'être ; à cela s'est ajouté la fongibilité avec l'IAE et la sous-consommation du stock des contrats d'avenir. L'ensemble a provoqué, en 2018, une sous-consomma...

Peut-être, mais je suis là pour donner l'avis de la commission saisie au fond, c'est-à-dire la commission des finances. À titre personnel, donc, l'avis est défavorable.

Je suis très attachée au dispositif « territoires zéro chômeurs de longue durée », et cela d'autant plus qu'une étude a été lancée en vue d'une éventuelle candidature d'une commune du Tarn, Graulhet. Contrairement à ce que d'aucuns ont pu affirmer, le Gouvernement reste engagé dans ce dispositif : la preuve en est que 1 000 ETP supplémentaires ...

L'avis que je vais émettre vaudra même jusqu'à l'amendement no 1540 inclus, puisque je demande le retrait de tous ces amendements au profit des amendements no 877 et identique visant à maintenir un budget de 5 millions d'euros, comme l'année dernière. Pourquoi ? D'abord, historiquement, les maisons de l'emploi ont été créées bien avant Pôle em...

L'amendement no 1535 est satisfait. Le Gouvernement a consenti, cette année, un effort remarquable puisque les crédits affectés au fonds départemental d'insertion augmentent de 25 % afin de financer le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, mais j'émettrai, à titre personnel,...

Nous prêtons une attention particulière à toutes les propositions innovantes ou les expérimentations qui pourraient être menées pour créer des emplois. Les emplois francs seront généralisés le 1er janvier 2020. Attendons la fin de cette expérimentation pour en mesurer les résultats, avant d'en lancer une autre. La commission n'ayant pas examin...

Précisons tout d'abord que le Haut Conseil du dialogue social n'a pas été supprimé, il a été fusionné. Un amendement a été déposé à ce sujet, ce qui nous permettra d'en débattre. Quant au défenseur syndical, sa progression au sein de l'entreprise est compliquée sur le terrain, selon un chef de service de la direction du travail, que nous avons...

Il serait fort dommage que le désengagement des régions mette en péril la survie des écoles de production. L'insertion des jeunes sans qualification professionnelle et en décrochage scolaire doit rester une priorité. C'est pourquoi j'émets, à titre personnel, un avis favorable sur cet amendement qui n'a pas été présenté en commission.

L'appui aux filières, aux branches et aux entreprises, inclus dans le programme 103, bénéficiera en 2020 d'une dotation globalisée de 57,12 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 64,18 millions d'euros en crédits de paiement. La filière bois compte d'ores et déjà parmi les priorités de cette ligne. Cet amendement n'ayant pas été ...

Nous sommes tous sensibles à la lutte contre le travail illégal. Je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrais à titre personnel un avis défavorable. Un nouveau plan pluriannuel de lutte contre le travail illégal a été présenté en juillet 2019 et la question figure parmi les axes d'actions prioritaires fixés au système d'ins...

Avis défavorable à titre personnel : cet amendement est satisfait par la loi du 14 juin 2013, par l'ordonnance du 29 janvier 2015 et par l'ordonnance du 22 septembre 2017 – textes dont je ne rappellerai pas le contenu en raison de l'heure tardive.

Nous sommes tous sensibles à l'importance du dispositif TODE pour les travailleurs agricoles. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait instauré pour deux ans un plateau allant jusqu'à 1,20 SMIC, ce qui a été confirmé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Reste à savoir ce qui se pass...

Avis défavorable à titre personnel : le plan d'investissement dans les compétences répond aux besoins de la formation professionnelle continue.