Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Avant l'article 1er)

La disposition dérogatoire proposée par ce texte entend souligner que l'auteur du crime ou du délit a l'intention lucide de passer à l'acte au moment de son intoxication volontaire. Cette volonté est difficile, voire impossible, à prouver. Si elle était prouvée, elle devrait par ailleurs s'adjoindre d'une préméditation aggravante pour la person...